Document contractuel

Conditions générales de vente

Version en vigueur depuis le 24 avril 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société NOVARIA, SASU au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 993 976 323 00010, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris (ci-après « Novaria ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui commande une prestation auprès de Novaria.

Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf convention contraire écrite et signée par les deux parties.

Article 2 — Prestations proposées

Novaria propose des prestations de service intellectuelles dans les domaines suivants :

• Launch — Site express : création d'un site web 1 à 5 pages sur base de template premium personnalisé, SEO technique de base, analytics, hébergement. Livraison en 5 à 10 jours. Tarif forfaitaire : 1 490 € HT.
• Scale — Refonte complète : design 100 % sur-mesure 8 à 15 pages, SEO on-page, intégration pixel publicitaire + Google Merchant, 1 flow Klaviyo, formation admin, 30 jours de support. Livraison en 3 à 4 semaines. Tarif forfaitaire : 3 990 € HT.
• Apex — Rebuild ambitieux : 15+ pages, custom apps, design system, cluster SEO de 10 articles, setup première campagne Meta/Google, 4 flows Klaviyo, 90 jours de support. Livraison en 5 à 8 semaines. Tarif forfaitaire : 7 990 € HT.
• Essentiel — Retainer mensuel : 1,5 jour/mois, monitoring, 1 itération CRO, reporting mensuel. Engagement 1 mois. Tarif mensuel : 790 € HT/mois.
• Pro — Retainer mensuel : 3 jours/mois, 2 A/B tests, 1 email flow, maintenance tech continue. Engagement 1 mois. Tarif mensuel : 1 490 € HT/mois.
• Scale — Retainer mensuel : 6 jours/mois, gestion publicitaire 2 canaux, 2 articles SEO/mois, dev à la demande. Engagement 3 mois. Tarif mensuel : 2 790 € HT/mois.

Une présentation détaillée de chaque formule est disponible sur la page d'offre. Le contenu exact des livrables pourra être précisé dans un devis ou une lettre de mission écrite avant le démarrage des travaux.

Article 3 — Commande et formation du contrat

Le contrat est formé lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :

• réception par Novaria du paiement de la prestation via le lien de paiement Stripe correspondant à la formule choisie ;
• signature par le Client d'un devis ou d'une lettre de mission établi(e) par Novaria ;
• acceptation écrite d'une proposition d'audit chiffrée adressée par Novaria à la suite d'une demande du Client.

Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au Client après formation du contrat.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Novaria relève à ce jour du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) ; la TVA n'est donc pas applicable et le montant HT correspond au montant TTC facturé.

En cas de dépassement des seuils de franchise entraînant assujettissement à la TVA, Novaria informera le Client par écrit. La TVA applicable sera alors ajoutée au prix HT selon le taux en vigueur à la date de facturation.

Novaria se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par Stripe via les liens de paiement intégrés au site, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), ou par virement bancaire sur présentation de facture (mention « Stripe » non applicable dans ce cas).

Sous-traitant de paiement : Stripe Payments Europe, Limited, société de droit irlandais dont le siège est situé 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. Stripe est agréée par la Banque Centrale d'Irlande en tant qu'établissement de monnaie électronique. Novaria n'a à aucun moment connaissance des données bancaires du Client : ces dernières sont transmises directement à Stripe en environnement chiffré (TLS 1.3) et traitées conformément à leur politique.

Prestations one-shot (Launch, Scale, Apex) : paiement intégral à la commande.

Retainers mensuels (Essentiel, Pro, Scale) : prélèvement mensuel récurrent le jour anniversaire de la commande, jusqu'à résiliation dans les conditions prévues à l'article 9.

En cas de paiement par virement, la facture devra être réglée sous 30 jours. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 6 — Délais de livraison

Les délais indiqués (5 à 10 jours pour Launch, 3 à 4 semaines pour Scale, 5 à 8 semaines pour Apex) courent à compter de la date effective de démarrage, définie comme la date la plus tardive entre :

• l'encaissement du paiement ;
• la remise par le Client de l'ensemble des éléments nécessaires à la prestation (accès, contenus, textes, images, brief).

Tout retard imputable au Client (défaut de transmission d'éléments, retard de validation, demandes de modification hors scope) prolonge d'autant le délai de livraison, sans qu'aucune indemnité ne puisse être exigée de Novaria.

Article 7 — Obligations de Novaria

Novaria s'engage à une obligation de moyens. Elle met en œuvre l'ensemble de son savoir-faire et des ressources techniques nécessaires à la bonne exécution des prestations. Novaria ne saurait toutefois garantir un résultat spécifique en termes de trafic, de conversion, de chiffre d'affaires, de positionnement dans les moteurs de recherche, ni d'indicateur de performance publicitaire, ces résultats dépendant de multiples facteurs extérieurs (marché, concurrence, qualité des produits, comportement des utilisateurs).

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir dans un délai raisonnable l'ensemble des accès, informations et contenus nécessaires à la prestation ;
• désigner un interlocuteur unique en charge des validations ;
• collaborer activement et de bonne foi, notamment en répondant aux sollicitations de Novaria dans un délai de 5 jours ouvrés ;
• s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus transmis (textes, images, marques) ;
• régler les sommes dues aux échéances convenues.

Article 9 — Résiliation des retainers mensuels

Les retainers à engagement d'un mois (Essentiel, Pro) peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis de 15 jours avant la prochaine échéance, par simple e-mail à [email protected] ou depuis l'espace client Stripe.

Le retainer Scale étant assorti d'un engagement minimum de 3 mois, aucune résiliation n'est possible avant le terme. Au-delà, la résiliation est libre avec un préavis de 30 jours.

Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois en cours au moment de la résiliation.

Article 10 — Droit de rétractation

Clients professionnels (B2B) : conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, les professionnels souscrivant des prestations entrant dans le champ de leur activité principale ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Clients consommateurs (B2C) : conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, le Client consommateur qui souhaite que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation doit en faire la demande expresse. Dans ce cas, en application de l'article L.221-25 du Code de la consommation, la renonciation au droit de rétractation est réputée acquise dès lors que la prestation a été pleinement exécutée ; si l'exécution a commencé mais n'est pas terminée, le Client est tenu de régler les sommes correspondant au service déjà fourni.

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par e-mail à [email protected].

Article 11 — Propriété intellectuelle des livrables

Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables produits par Novaria sont transférés au Client à compter de l'intégral paiement du prix convenu.

Sont exclus de ce transfert : les outils, méthodes, composants open source, librairies tierces, frameworks et éléments de bibliothèque préexistants ou développés par Novaria pour les besoins d'autres clients, qui demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs ou de Novaria et font l'objet d'une licence d'utilisation non exclusive au profit du Client dans le cadre du livrable.

Novaria se réserve le droit de mentionner le Client à titre de référence commerciale (logo, nom, capture d'écran du livrable) sur son site, ses profils professionnels et ses supports de communication, sauf opposition écrite expresse du Client.

Article 12 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, et à n'en divulguer aucune à des tiers sans l'accord préalable de l'autre partie. Cette obligation survit à la fin du contrat pendant une durée de 3 ans.

Article 13 — Responsabilité

La responsabilité de Novaria est limitée au montant total des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

Novaria ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, préjudice commercial).

Article 14 — Garantie et support

Chaque formule one-shot inclut une période de support post-livraison (7 jours pour Launch, 30 jours pour Scale, 90 jours pour Apex) couvrant la correction de bugs techniques imputables à Novaria. Sont exclus : les évolutions fonctionnelles, les demandes de contenus additionnels, les modifications esthétiques, les incidents liés à des modifications réalisées par un tiers ou par le Client.

Article 15 — Force majeure

Novaria ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : panne majeure d'un prestataire tiers (hébergeur, registrar, plateforme de paiement), cyberattaque, catastrophe naturelle, conflit armé, interruption généralisée de l'internet.

Article 16 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 17 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Novaria. Le médiateur désigné est :

Le Client européen consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 18 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Novaria (Paris), sauf disposition légale contraire pour les consommateurs.

Article 19 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à [email protected].