RGPD — UE 2016/679

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

La société NOVARIA accorde la plus haute importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique détaille les traitements mis en œuvre sur le site novaria-france.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable de traitement

• NOVARIA, SASU au capital de 1 €
• Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
• SIRET : 993 976 323 00010
• E-mail : [email protected]

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la structure ne remplissant pas les critères d'obligation de désignation prévus à l'article 37 du RGPD. Le responsable de traitement reste Julien Amodeo, président de NOVARIA.

2. Données collectées

NOVARIA collecte les données personnelles suivantes, selon votre interaction avec le site :

a) Formulaire de demande d'audit

• Prénom et nom
• Adresse e-mail professionnelle
• URL de votre site web
• Type de besoin, budget estimatif
• Contenu du message libre

b) Paiement via Stancer

• Nom et prénom du titulaire de la carte
• Adresse de facturation
• Numéro de téléphone
• Éventuellement : numéro de SIRET / TVA intracommunautaire pour les professionnels
• Données de carte bancaire transmises directement à Stancer — NOVARIA n'a pas accès au numéro complet de carte

c) Prise de rendez-vous via Calendly

• Nom, prénom, e-mail
• Fuseau horaire
• Réponses aux questions du formulaire de booking

d) Navigation technique et mesure d'audience interne

L'hébergeur Cloudflare traite les données de connexion standard (adresse IP, user-agent, horodatage, URL demandée) nécessaires à l'acheminement et à la sécurité des requêtes.

NOVARIA utilise en complément une mesure d'audience interne, sans cookie et sans pixel publicitaire tiers. Elle enregistre uniquement le chemin de la page sans sa chaîne de requête, le domaine et le chemin du référent sans ses paramètres, le pays fourni par Cloudflare, la catégorie d'appareil et de navigateur, la taille d'écran ainsi que, lorsqu'ils sont présents, les paramètres de campagne utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_content et utm_term. Ces paramètres peuvent rester dans le stockage de session du navigateur pendant quatre heures au maximum afin de relier le retour du prestataire de paiement à la campagne d'origine.

Une empreinte pseudonyme calculée à partir de l'adresse IP, du user-agent, de la date et d'un secret serveur est renouvelée chaque jour. L'adresse IP et le user-agent bruts ne sont pas inscrits dans la base d'audience NOVARIA. Si le secret serveur n'est pas disponible, un identifiant aléatoire propre à l'événement est utilisé à la place.

Sur la page de facturation électronique, les réponses au questionnaire de périmètre restent dans le navigateur. Seuls le démarrage, l'achèvement, le résultat « standard » ou « complexe » et le nombre de critères de complexité peuvent être comptés ; aucun SIREN, e-mail, nom d'outil ou réponse détaillée n'est transmis par ce questionnaire.

Lorsqu'un paiement de facturation électronique est confirmé par le serveur auprès de Stancer, la mesure interne peut enregistrer la formule, la valeur, la devise et l'identifiant de transaction Stancer afin de mesurer le chiffre d'affaires attribué et d'éviter les doublons. Aucun numéro de carte ni donnée du questionnaire n'est joint à cet événement.

e) Mesure Google Ads sur la page de facturation électronique

Sur le parcours /conformite, et uniquement après votre accord explicite, le tag Google Ads peut attribuer une conversion lorsque le serveur NOVARIA a vérifié directement auprès de Stancer un paiement au statut « capturé », correspondant exactement à la formule, au montant et à la devise attendus. Une ouverture de checkout ou un simple retour vers la page /merci ne déclenche pas cette conversion.

Pour attribuer cette vente confirmée à une annonce, Google peut recevoir l'URL et le référent de la page, l'horodatage, des informations techniques sur le navigateur et l'appareil, l'identifiant de transaction Stancer utilisé pour éviter les doublons, la valeur de la formule et les identifiants de clic Google éventuellement présents (GCLID, GBRAID ou WBRAID). NOVARIA ne transmet par ce tag ni les réponses détaillées au questionnaire, ni SIREN, ni e-mail, ni numéro de carte.

f) Prospection téléphonique professionnelle

NOVARIA peut contacter manuellement des professionnels lorsque l'offre présente un lien avec leur activité. Les données utilisées proviennent de sources professionnelles publiques et sont revérifiées avant l'appel : raison sociale, SIREN, commune, numéro de téléphone professionnel, fonction de l'interlocuteur, date et résultat des échanges, demande de rappel et opposition éventuelle. Aucun automate d'appel ni message préenregistré n'est utilisé.

3. Finalités et bases légales

La personne appelée est informée de l'identité de NOVARIA, de l'objet de l'appel et de son droit d'opposition. Une opposition exprimée pendant l'appel ou à [email protected] est enregistrée immédiatement afin d'empêcher toute nouvelle relance commerciale.

4. Sous-traitants et destinataires des données

Afin d'assurer le fonctionnement du site et la délivrance des prestations, NOVARIA recourt aux prestataires et destinataires suivants. Leur rôle de sous-traitant ou de responsable distinct dépend du service concerné et de leurs conditions applicables :

NOVARIA ne revend jamais vos données. Aucun transfert à une régie publicitaire n'a lieu sans consentement ; après accord sur /conformite, seules les données décrites à la section 2.e sont transmises à Google Ads pour mesurer l'attribution.

5. Durée de conservation

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès — obtenir confirmation du traitement et copie des données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation — restreindre temporairement un traitement
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime
• Droit de définir des directives post mortem concernant le sort de vos données

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à [email protected]. Un justificatif d'identité ne sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. NOVARIA répondra dans un délai maximal d'un mois.

7. Sécurité des données

NOVARIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données : chiffrement TLS 1.3 sur l'ensemble du site, authentification multifacteur sur les outils critiques, principe du moindre privilège pour les accès, sauvegardes régulières, gestion des vulnérabilités.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, NOVARIA vous en informera dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Cookies et traceurs

La mesure d'audience interne de NOVARIA reste sans cookie. Sur /conformite, le tag Google Ads et ses cookies d'attribution sont entièrement facultatifs : le script Google n'est chargé et aucune donnée ne lui est envoyée avant un accord explicite.

La mesure d'audience interne décrite à la section 2.d repose sur des requêtes HTTP adressées au seul domaine novaria-france.fr. Elle ne crée ni cookie ni stockage local, ne suit pas la navigation sur d'autres sites et n'est pas partagée avec une régie publicitaire. Les signaux « Global Privacy Control » et « Do Not Track » activés dans le navigateur désactivent son envoi côté navigateur.

Seuls peuvent être stockés :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (maintien de session, préférences d'affichage) ;
• des traceurs strictement nécessaires déposés par Stancer sur son domaine lors du processus de paiement, notamment pour la sécurité et la prévention de la fraude (voir la politique Stancer) ;
• des cookies déposés par Calendly au moment de la réservation d'un rendez-vous.
• après accord sur /conformite, des cookies _gcl_* utilisés par Google Ads pour relier un clic publicitaire à une vente Stancer confirmée ;
• le choix « autoriser » ou « refuser », conservé localement dans le navigateur pendant six mois au maximum.

Un refus n'empêche ni la consultation, ni la qualification, ni l'accès au paiement. Les signaux « Global Privacy Control » et « Do Not Track » bloquent également le tag Google Ads, même si un accord avait été enregistré auparavant.

En cas d'ajout ultérieur d'un autre outil tiers ou d'une nouvelle finalité soumise au consentement, il ne sera activé qu'après un recueil adapté et la mise à jour de la présente politique.

9. Modifications de la présente politique

NOVARIA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, afin de l'adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

10. Contact

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : [email protected]