RGPD — UE 2016/679

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

La société NOVARIA accorde la plus haute importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique détaille les traitements mis en œuvre sur le site novaria-france.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable de traitement

• NOVARIA, SASU au capital de 500 euros
• Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
• SIRET : 993 976 323 00010
• Téléphone : +33 7 83 37 72 39
• E-mail : [email protected]

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la structure ne remplissant pas les critères d'obligation de désignation prévus à l'article 37 du RGPD. Le responsable de traitement reste Julien Amodeo, président de NOVARIA.

2. Données collectées

NOVARIA collecte les données personnelles suivantes, selon votre interaction avec le site :

a) Demande de contact et dossier commercial NOVARIA

Le formulaire recueille le nom de l’entreprise, son URL, l’email professionnel et, facultativement, le sujet à examiner. Ces données servent à répondre à la demande, qualifier le besoin et préparer un devis. Elles ne sont pas utilisées pour abonner automatiquement le demandeur à une newsletter. Les éléments du dossier commercial proviennent aussi d’échanges directs et de sources professionnelles publiques ; leur source et leur date sont conservées lorsque nécessaires.

Le site est distribué par Cloudflare. Depuis le 29 septembre 2026, les demandes sont transmises par une fonction du site hébergée chez Cloudflare au CRM de NOVARIA, tenu sur Airtable. Une notification interne Telegram signale chaque demande avec son numéro de dossier, son type et le nom de l’entreprise, sans message ni coordonnées. L’email de réponse reste une action distincte. Les accès sont limités au fondateur et aux prestataires autorisés pour leur mission.

a bis) Documents privés et consultation facultative

Un document privé est accessible par un lien au porteur pendant quatorze jours. Son ouverture seule ne déclenche aucun suivi nominatif dans le CRM. Le lecteur peut choisir, via une case non cochée puis un bouton distinct, de partager sa consultation. Sont alors conservés l’identifiant du document et du dossier, le type d’action, la date et le consentement. Une demande explicite de rappel est enregistrée afin d’y répondre. Un lien peut être transféré : sa consultation ne prouve pas l’identité du lecteur.

Le partage facultatif de la consultation repose sur le consentement ; les demandes de contact et de rappel sur les démarches précontractuelles demandées ou l’intérêt légitime à répondre à un interlocuteur professionnel. Pour retirer ce consentement, demander l’effacement des événements ou vous opposer à la prospection : [email protected]. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement déjà réalisé. Les événements de consultation et les contenus des liens expirés sont supprimés du système actif au plus tard après 90 jours. Les pièces contractuelles utiles sont conservées séparément selon leurs obligations propres.

Les anciennes balises de suivi d’ouverture des emails ont été désactivées. Aucune perte commerciale, identité du lecteur ou intention d’achat n’est déduite d’une requête technique. Le calculateur de la page d’accueil s’exécute localement ; ses saisies ne sont pas transmises à NOVARIA.

b) Paiements et historique des prestataires

L’offre actuelle se paie par virement sur facture. Un paiement sécurisé via Stripe peut être proposé uniquement après activation et vérification du compte, avec information sur le devis. L’intégration Stripe n’est pas active au 9 septembre 2026. Les informations ci-dessous relatives à Stancer décrivent les anciennes offres et leurs paiements historiques.

• Nom et prénom du titulaire de la carte
• Adresse de facturation
• Numéro de téléphone
• Éventuellement : numéro de SIRET / TVA intracommunautaire pour les professionnels
• Données de carte bancaire transmises directement à Stancer — NOVARIA n'a pas accès au numéro complet de carte

c) Anciennes prises de rendez-vous via Calendly

Le parcours commercial actuel organise les rendez-vous par échange direct. Les données ci-dessous concernent les réservations réalisées via les anciens liens Calendly.

• Nom, prénom, e-mail
• Fuseau horaire
• Réponses aux questions du formulaire de booking

d) Navigation technique et mesure d'audience interne

L'hébergeur Cloudflare traite les données de connexion standard (adresse IP, user-agent, horodatage, URL demandée) nécessaires à l'acheminement et à la sécurité des requêtes.

NOVARIA utilise en complément une mesure d'audience interne, sans cookie et sans pixel publicitaire tiers. Elle enregistre uniquement le chemin de la page sans sa chaîne de requête, le domaine et le chemin du référent sans ses paramètres, le pays fourni par Cloudflare, la catégorie d'appareil et de navigateur, la taille d'écran ainsi que, lorsqu'ils sont présents, les paramètres de campagne utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_content et utm_term. Ces paramètres peuvent rester dans le stockage de session du navigateur pendant quatre heures au maximum afin de relier le retour du prestataire de paiement à la campagne d'origine.

Une empreinte pseudonyme calculée à partir de l'adresse IP, du user-agent, de la date et d'un secret serveur est renouvelée chaque jour. L'adresse IP et le user-agent bruts ne sont pas inscrits dans la base d'audience NOVARIA. Si le secret serveur n'est pas disponible, un identifiant aléatoire propre à l'événement est utilisé à la place.

Sur la page de facturation électronique, les réponses au questionnaire de périmètre restent dans le navigateur. Seuls le démarrage, l'achèvement, le résultat « standard » ou « complexe » et le nombre de critères de complexité peuvent être comptés ; aucun SIREN, e-mail, nom d'outil ou réponse détaillée n'est transmis par ce questionnaire.

Lorsqu'un paiement de facturation électronique est confirmé par le serveur auprès de Stancer, la mesure interne peut enregistrer la formule, la valeur, la devise et l'identifiant de transaction Stancer afin de mesurer le chiffre d'affaires attribué et d'éviter les doublons. Aucun numéro de carte ni donnée du questionnaire n'est joint à cet événement.

e) Ancienne mesure Google Ads

Le parcours de facturation électronique est retiré depuis le 9 septembre 2026. Les paragraphes suivants décrivent ce traitement historique ; ils ne signifient pas qu’une campagne ou un paiement est actuellement actif. Le bouton de retrait en bas de cette page reste disponible pour effacer un ancien choix.

Sur le parcours /conformite, et uniquement après votre accord explicite, le tag Google Ads peut attribuer une conversion lorsque le serveur NOVARIA a vérifié directement auprès de Stancer un paiement au statut « capturé », correspondant exactement à la formule, au montant et à la devise attendus. Une ouverture de checkout ou un simple retour vers la page /merci ne déclenche pas cette conversion.

Pour attribuer cette vente confirmée à une annonce, Google peut recevoir l'URL et le référent de la page, l'horodatage, des informations techniques sur le navigateur et l'appareil, l'identifiant de transaction Stancer utilisé pour éviter les doublons, la valeur de la formule et les identifiants de clic Google éventuellement présents (GCLID, GBRAID ou WBRAID). NOVARIA ne transmet par ce tag ni les réponses détaillées au questionnaire, ni SIREN, ni e-mail, ni numéro de carte.

f) Prospection téléphonique professionnelle

NOVARIA peut contacter manuellement des professionnels lorsque l'offre présente un lien avec leur activité. Les données utilisées proviennent de sources professionnelles publiques et sont revérifiées avant l'appel : raison sociale, SIREN, commune, numéro de téléphone professionnel, fonction de l'interlocuteur, date et résultat des échanges, demande de rappel et opposition éventuelle. Aucun automate d'appel ni message préenregistré n'est utilisé.

3. Finalités et bases légales

La personne appelée est informée de l'identité de NOVARIA, de l'objet de l'appel et de son droit d'opposition. Une opposition exprimée pendant l'appel ou à [email protected] est enregistrée immédiatement afin d'empêcher toute nouvelle relance commerciale.

4. Sous-traitants et destinataires des données

Afin d'assurer le fonctionnement du site et la délivrance des prestations, NOVARIA recourt aux prestataires et destinataires suivants. Leur rôle de sous-traitant ou de responsable distinct dépend du service concerné et de leurs conditions applicables :

NOVARIA ne revend jamais vos données. Aucun transfert à une régie publicitaire n'a lieu sans consentement ; après accord sur /conformite, seules les données décrites à la section 2.e sont transmises à Google Ads pour mesurer l'attribution.

5. Durée de conservation

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès — obtenir confirmation du traitement et copie des données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation — restreindre temporairement un traitement
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime
• Droit de définir des directives post mortem concernant le sort de vos données

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à [email protected]. Un justificatif d'identité ne sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. NOVARIA répondra dans un délai maximal d'un mois.

7. Sécurité des données

NOVARIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données : chiffrement TLS 1.3 sur l'ensemble du site, sessions signées, accès aux configurations restreint, principe du moindre privilège pour les accès, sauvegardes régulières, gestion des vulnérabilités.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, NOVARIA vous en informera dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Cookies et traceurs

La mesure d'audience interne de NOVARIA reste sans cookie. Sur /conformite, le tag Google Ads et ses cookies d'attribution sont entièrement facultatifs : le script Google n'est chargé et aucune donnée ne lui est envoyée avant un accord explicite.

La mesure d'audience interne décrite à la section 2.d repose sur des requêtes HTTP adressées au seul domaine novaria-france.fr. Elle ne crée ni cookie ni stockage local, ne suit pas la navigation sur d'autres sites et n'est pas partagée avec une régie publicitaire. Les signaux « Global Privacy Control » et « Do Not Track » activés dans le navigateur désactivent son envoi côté navigateur.

Seuls peuvent être stockés :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (maintien de session, préférences d'affichage) ;
• des traceurs strictement nécessaires déposés par Stancer sur son domaine lors du processus de paiement, notamment pour la sécurité et la prévention de la fraude (voir la politique Stancer) ;
• des cookies déposés par Calendly au moment de la réservation d'un rendez-vous.
• après accord sur /conformite, des cookies _gcl_* utilisés par Google Ads pour relier un clic publicitaire à une vente Stancer confirmée ;
• le choix « autoriser » ou « refuser », conservé localement dans le navigateur pendant six mois au maximum.

Un refus n'empêche ni la consultation, ni la qualification, ni l'accès au paiement. Les signaux « Global Privacy Control » et « Do Not Track » bloquent également le tag Google Ads, même si un accord avait été enregistré auparavant.

En cas d'ajout ultérieur d'un autre outil tiers ou d'une nouvelle finalité soumise au consentement, il ne sera activé qu'après un recueil adapté et la mise à jour de la présente politique.

9. Modifications de la présente politique

NOVARIA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, afin de l'adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

10. Contact

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : [email protected]