Contrôle DGCCRF e-commerce : la checklist de conformité 2026
La DGCCRF multiplie les contrôles ciblés sur le e-commerce, et les niches santé, beauté et compléments alimentaires sont en première ligne. Une allégation mal formulée, un prix barré non justifié ou une mention légale absente suffisent à déclencher une amende. Cette checklist couvre les points que les contrôleurs vérifient en priorité.
Par Julien Amodeo, fondateur de Novaria — opérateur Shopify depuis 5 ans. Publié le 10 juin 2026.
Qui est la DGCCRF et pourquoi elle s'intéresse à votre boutique
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veille au respect du Code de la consommation. Ses enquêteurs mènent des contrôles à distance — sur votre site, exactement comme un client — et ciblent en priorité les secteurs où le risque de tromperie est élevé : compléments alimentaires, cosmétiques, dispositifs de bien-être, produits « santé ». Les sanctions vont de l'injonction de mise en conformité à des amendes administratives pouvant atteindre des centaines de milliers d'euros pour les pratiques commerciales trompeuses.
La checklist par ordre de priorité de contrôle
1. Les allégations interdites — le risque n°1 en santé/beauté
C'est le point le plus sanctionné. Tout terme qui attribue à un produit non médical une vertu thérapeutique est interdit. Bannissez « soigne », « guérit », « traite », « anti-inflammatoire », « thérapeutique », « médical », « cliniquement prouvé » dès lors que le produit n'a pas le statut réglementaire correspondant. Les allégations de santé sur les compléments alimentaires sont strictement encadrées par le règlement européen : seules les allégations autorisées figurant sur la liste officielle peuvent être employées. Un audit de tout le catalogue est indispensable, car ces termes se nichent souvent dans les descriptions longues et les fiches anciennes.
2. Les prix barrés et la directive Omnibus
Depuis la transposition de la directive Omnibus en 2022, tout prix de référence barré doit correspondre au prix le plus bas pratiqué dans les trente jours précédant la promotion. Un prix barré gonflé est une pratique commerciale trompeuse caractérisée. C'est l'un des contrôles les plus simples à mener pour un enquêteur — et l'un des plus fréquents. Nous y consacrons un article complet sur la conformité des prix barrés.
3. Les mentions légales et informations précontractuelles
Identité du vendeur (raison sociale, SIRET, adresse, contact), conditions générales de vente, droit de rétractation de quatorze jours clairement expliqué, coordonnées du médiateur de la consommation, modalités de livraison et de retour. L'absence de l'une de ces informations est une infraction en soi, indépendamment de toute tromperie.
4. Les avis clients
Depuis la loi sur les avis en ligne, afficher de faux avis ou masquer les avis négatifs est sévèrement sanctionné. Vous devez indiquer si les avis sont vérifiés, et comment. Les avis fabriqués sont une cause classique d'amende.
5. Le marquage CE et la sécurité produit
Pour l'électronique, les jouets, certains dispositifs : le marquage CE doit être réel et justifiable. Vendre un produit soumis à obligation CE sans conformité expose à la fois à la DGCCRF et à un refus Google Merchant.
Le recoupement avec Google : une double exposition
Ce qui inquiète la DGCCRF inquiète aussi Google. Les allégations trompeuses, les faux prix barrés et les avis douteux sont précisément les signaux qui déclenchent une suspension pour misrepresentation sur Merchant Center. Se mettre en conformité DGCCRF protège donc simultanément votre acquisition payante. C'est un seul et même chantier qui couvre deux risques majeurs.
Comment se mettre en conformité efficacement
L'erreur classique est de corriger au coup par coup, fiche par fiche, en oubliant les descriptions anciennes et les pages secondaires. La méthode efficace consiste à scanner l'intégralité du catalogue d'un coup avec une table de termes interdits exhaustive, à croiser les prix barrés avec l'historique, et à vérifier la présence de chaque mention obligatoire. C'est ce que notre Scan Conformité réalise en 72 heures.
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Scanner ma boutique — 590 € →Questions fréquentes
Quels termes sont interdits sur une boutique de compléments ou de cosmétiques ?
Tout terme attribuant une vertu thérapeutique ou médicale à un produit non médical : soigne, guérit, traite, anti-inflammatoire, thérapeutique, médical, cliniquement prouvé, antalgique. Les allégations de santé sur les compléments ne sont autorisées que si elles figurent sur la liste officielle du règlement européen.
Quelle amende risque-t-on en cas de pratique commerciale trompeuse ?
Les pratiques commerciales trompeuses peuvent être sanctionnées par des amendes administratives importantes, pouvant atteindre des centaines de milliers d'euros pour une personne morale, en plus d'une injonction de mise en conformité. Le montant dépend de la gravité et de l'étendue de l'infraction.
La DGCCRF prévient-elle avant de contrôler ?
Non. Les contrôles e-commerce se font le plus souvent à distance et sans préavis : l'enquêteur navigue sur votre site comme un client ordinaire. C'est pourquoi la conformité doit être permanente, pas réactive.
Conformité DGCCRF et Google Merchant, est-ce le même travail ?
En grande partie, oui. Les allégations trompeuses, les faux prix barrés et les avis douteux sanctionnés par la DGCCRF sont aussi les signaux qui déclenchent une suspension Google pour misrepresentation. Un seul chantier de conformité couvre les deux risques.